Un client annule sa commande de gâteau cinq jours avant le retrait. Le chocolat est commandé, le créneau bloqué, deux autres demandes ont été refusées sur la même date. La question n'est pas « est-ce que je peux garder l'acompte ». La question est : qu'est-ce qui est écrit sur le devis que ce client a accepté.
C'est tout l'enjeu, et c'est là que la plupart des pâtissiers se trompent. Une somme versée d'avance n'a pas un régime unique. Selon le mot employé sur le devis, vous pouvez soit garder l'argent sans discussion, soit devoir le rembourser, soit devoir en rendre le double. Et pour une commande sur mesure, la règle que tout le monde cite ne s'applique même pas. Voici ce que disent réellement les textes, et ce qu'il faut écrire pour ne plus dépendre de la bonne volonté d'un client mécontent.
Trois mots, trois régimes juridiques
En droit français, la somme versée à la commande peut être un acompte, des arrhes ou une avance. Le code de la consommation tranche par défaut :
« Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes. Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double. »
C'est l'article L214-1 du code de la consommation, qui renvoie à l'article 1590 du code civil. Ce que ça veut dire concrètement :
- des arrhes : le client peut se dédire en perdant ce qu'il a versé, mais vous aussi vous pouvez vous dédire, et dans ce cas vous rendez le double ;
- un acompte : premier versement sur le prix, engagement ferme des deux côtés. Personne ne peut se dédire sans engager sa responsabilité ;
- une avance : la loi la traite comme des arrhes, quel que soit le nom qu'on lui donne.
Retenez le point qui compte : si votre devis ne qualifie pas la somme, vous avez fait des arrhes sans le vouloir. Vous avez donc offert au client une porte de sortie, et vous vous êtes engagé à rendre le double si c'est vous qui renoncez.
Sauf que votre gâteau n'entre pas dans ce chapitre
Là où ça devient intéressant, c'est l'article L214-3, qui ferme la porte du chapitre entier :
« Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux commandes spéciales sur devis ni aux ventes de produits dont la fabrication est entreprise sur commande spéciale de l'acheteur. »
Un gâteau décoré pour un anniversaire précis, avec un prénom, un thème, une taille demandée par le client, c'est une fabrication entreprise sur commande spéciale. Une pièce montée pour un mariage aussi. Dans ces cas, le régime des arrhes et la présomption de l'article L214-1 ne s'appliquent pas.
Conséquence immédiate, et elle est loin d'être rassurante : il n'existe plus de règle par défaut. Ce qui s'applique, c'est votre devis, et lui seul. Le code civil le dit depuis 2016 dans son article 1103 : les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Un devis signé, ou accepté par un « bon pour accord » par SMS, est un contrat.
Autrement dit : si votre devis ne dit rien de l'annulation, vous n'avez aucune règle à opposer au client. Ni pour garder, ni pour rendre. Vous êtes dans le flou, et le flou se règle toujours mal.
Le piège du mot « arrhes » sur un devis de cake designer
Beaucoup de pâtissiers écrivent « arrhes » en pensant se protéger. C'est l'inverse.
Reprenons une commande de 240 €, un entremets deux étages, retrait samedi 10 h. Vous avez demandé 30 %, soit 72 €, et votre devis dit « arrhes de 72 € ». Le client annule le mardi. Vous gardez les 72 € : c'est prévu, c'est même le fonctionnement normal des arrhes. Mais le jeudi, c'est votre chambre de froid qui lâche et vous ne pouvez pas livrer. Cette fois, c'est vous qui ne pouvez pas exécuter le contrat, et la mécanique des arrhes vous coûte 144 € au lieu de 72 €.
Le mot « arrhes » est donc un contrat à double tranchant : il vous donne le droit de garder, il vous oblige à rendre le double. Et sur une commande sur mesure, l'article L214-3 ne vous protège pas de vous-même. Il ne vous impose rien, mais si votre devis dit « arrhes », c'est vous qui avez choisi ce régime : le mot renvoie à l'article 1590, et le juge l'appliquera comme la clause que vous avez rédigée. Écrivez « acompte », et réglez la question de l'annulation dans une clause séparée.
Vendre en ligne : le droit de rétractation, et ses exceptions
Dès que la commande se conclut à distance, une deuxième couche s'ajoute. Le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du code de la consommation). Mais l'article L221-28 du code de la consommation liste les cas où ce droit ne s'applique pas. Trois concernent directement votre métier :
- 3° : les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- 4° : les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui couvre un entremets frais ;
- 12° : les prestations de restauration qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée, ce qui couvre le volet traiteur d'un mariage.
La nuance qui fait mal : un bien « personnalisable » n'est pas un bien « personnalisé ». Un gâteau choisi dans un catalogue, avec un parfum et une taille sélectionnés dans une liste, reste un bien de catalogue. Le client peut se rétracter pendant quatorze jours. C'est le gâteau réellement conçu pour lui, avec ses contraintes, qui échappe au délai de rétractation.
Deux réflexes en découlent. D'abord, ne vendez pas la même chose sous deux habillages : si le gâteau est standard, assumez les quatorze jours dans vos conditions de vente, sinon la clause sera écartée. Ensuite, l'exception ne se devine pas, elle s'annonce avant le paiement, pas après. Un client qui découvre une clause au moment de l'annulation la contestera, et il aura souvent raison de le faire.
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Le barème d'annulation qui tient devant un juge
Puisque la loi ne fixe rien pour les commandes sur mesure, c'est vous qui fixez. Encore faut-il que le montant corresponde à une perte réelle.
Le mécanisme s'appelle une clause pénale : le contrat prévoit à l'avance la somme due par celui qui n'exécute pas. L'article 1231-5 du code civil l'encadre : le juge peut, même d'office, modérer la pénalité si elle est manifestement excessive. Traduction pratique : un barème de 100 % quelle que soit la date d'annulation ne tient pas. Un barème qui suit ce que vous avez réellement engagé tient.
Sur la commande de 240 € ci-dessus, voilà ce que ça donne si vous construisez le barème sur les coûts engagés et non sur un pourcentage au hasard :
- plus de quinze jours avant : restitution intégrale. Rien n'est acheté, le créneau se revend ;
- de quinze à huit jours : 30 % retenus. Les ingrédients spécifiques sont commandés et le créneau devient difficile à remplir ;
- de sept à trois jours : 60 % retenus. Les décors sont lancés, aucune commande de remplacement n'arrive en trois jours ;
- moins de 72 heures : 100 % retenus. Le gâteau est en production, la perte est totale.
Ces paliers ne sont pas magiques, ce sont des ordres de grandeur à recalculer chez vous. Ce qui les rend solides, c'est de pouvoir justifier chacun par un fait : une facture fournisseur datée, un créneau refusé, des heures déjà passées. Un barème qu'on ne peut pas expliquer est un barème qu'un juge réduira.
Ce qui doit être écrit sur le devis
La liste est courte, et elle évite l'essentiel des litiges avant qu'ils n'existent :
- la qualification de la somme, écrite en toutes lettres : « acompte de 72 € » et jamais « arrhes » ;
- ce que cet acompte engage : le créneau est réservé, la fabrication est lancée à réception ;
- le barème d'annulation avec ses dates butoirs, exprimées en jours avant le retrait et non en « délai raisonnable » ;
- ce qui se passe si c'est vous qui annulez : remboursement de l'acompte, proposition d'une autre date, ou livraison d'un format équivalent ;
- la date et l'heure de retrait, avec ce que devient la commande passé un délai de garde ;
- pour une vente à distance, la mention de l'absence de droit de rétractation quand elle s'applique.
Un devis de deux pages avec ces six lignes vaut mieux qu'un devis d'une page avec un logo.
Le vrai risque n'est pas juridique, il est documentaire
Dans presque tous les dossiers que vivent les pâtissiers, le problème n'est pas la règle de droit. C'est qu'il n'y a rien à produire. L'accord a été donné par téléphone, le message vocal a disparu, le virement est arrivé sans référence, et le devis n'a jamais été renvoyé signé.
Trois gestes suffisent à renverser ça. Faire accepter le devis par écrit, même par un simple « bon pour accord » en réponse à un SMS, qui vaut acceptation. Enregistrer l'acompte sur la même fiche que la commande, avec sa date, pour pouvoir dire « votre acompte du 3 mars » et pas « un virement de 72 € en mars ». Et refuser de lancer la production tant que l'acompte n'est pas encaissé : un créneau réservé sans acompte n'est pas une commande, c'est une option gratuite.
C'est exactement le point où le carnet atteint sa limite. Quand deux personnes doivent retrouver au même moment la date, l'acompte et le devis accepté, un seul endroit qui porte les trois évite les trous de mémoire. Le logiciel de gestion pour pâtissier range la commande, l'acompte et le devis dans la même fiche. Avant d'en arriver là, la méthode papier ci-dessus fonctionne : elle vous donnera les chiffres dont vous avez besoin pour savoir ce que votre barème doit retenir.
Ce texte décrit les règles générales, pas votre situation. Sur un litige réel, faites relire votre devis par un avocat ou par votre chambre de métiers et de l'artisanat : une clause mal rédigée coûte plus cher que la commande perdue.
Pour aller plus loin : relancer un devis sans harceler, les champs d'un formulaire de devis qui font signer, calculer sa vraie capacité de production et vendre ses gâteaux en ligne.
