Dernière mise à jour : 26 août 2026
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Patissio (ci-après « la Plateforme »), accessible à l’adresse patissio.com et sur ses sous-domaines. Elles forment un contrat entre MBEN DEV, société éditrice de Patissio, et toute personne qui crée un compte sur la Plateforme.
Créer un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas la Plateforme.
Patissio fournit un outil. Patissio n’est pas partie au contrat conclu entre un Pâtissier et son Client final : elle ne vend aucune pâtisserie, n’organise aucun atelier et ne fabrique rien.
La vente, la préparation, la conformité du produit, les délais, le retrait ou la livraison, le service après-vente et le respect de la réglementation applicable relèvent du seul Pâtissier. Toute réclamation portant sur une commande doit lui être adressée directement.
Trois offres sont proposées :
Les prix sont indiqués hors taxes, en euros. Ils peuvent être modifiés ; toute évolution est notifiée au moins trente jours à l’avance et ne s’applique qu’à compter de l’échéance suivante. Le Pâtissier peut alors résilier sans frais.
Les acomptes et paiements réglés par les Clients finaux transitent par Stripe, via un compte Stripe Connect ouvert au nom du Pâtissier. Patissio ne détient à aucun moment les fonds des Clients finaux et n’exerce aucune activité de services de paiement.
Sur chaque encaissement, Patissio retient une commission, à laquelle s’ajoutent les frais de traitement facturés par Stripe pour cette transaction. Le taux de commission dépend de l’offre souscrite et de la nature de la vente :
Le solde est reversé au Pâtissier sur son compte Stripe Connect. Exemples pour un encaissement de 100 € : sur une vente boutique de l’offre gratuite, environ 1,92 € de frais Stripe et 7 € de commission Patissio sont retenus, et 91,08 € reviennent au Pâtissier ; sur une offre payante, environ 1,92 € de frais Stripe et 0,43 € de commission sont retenus, et 97,65 € reviennent au Pâtissier. Les frais Stripe dépendent du moyen de paiement employé par le Client final — une carte émise hors de l’Union européenne coûte davantage — et relèvent du barème de Stripe, que Patissio ne fixe pas.
Le détail de chaque encaissement, commission comprise, est consultable par le Pâtissier depuis son tableau de bord Stripe. Toute évolution du taux de commission est notifiée au moins trente jours à l’avance ; le Pâtissier peut alors résilier sans frais.
Le Pâtissier s’engage à :
Sont notamment proscrits les contenus illicites, trompeurs, contrefaisants, portant atteinte à la vie privée ou à la dignité, ainsi que toute offre sans rapport avec une activité de pâtisserie. Patissio peut retirer un Contenu manifestement illicite et, le cas échéant, suspendre le compte concerné.
À partir de l’offre Pro, le Pâtissier peut connecter un assistant conversationnel à son compte. Cette connexion est facultative et révocable à tout moment depuis Réglages › Accès agents.
Le Pâtissier choisit les permissions accordées et reste responsable de l’usage qu’il en fait, y compris des messages envoyés à ses Clients finaux par ce biais. Les données transmises à l’éditeur de l’assistant sont décrites à la section 7 de la politique de confidentialité. Patissio ne garantit ni l’exactitude ni la pertinence des réponses produites par un assistant tiers : les décisions commerciales restent celles du Pâtissier.
La Plateforme, sa marque, son code et ses éléments graphiques demeurent la propriété de Patissio. L’abonnement confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l’abonnement.
Le Pâtissier conserve la pleine propriété de ses Contenus. Il concède à Patissio, pour la seule durée de l’abonnement, le droit de les héberger, reproduire et afficher aux fins d’exploitation de la Plateforme, ainsi que de les référencer sur les moteurs de recherche.
Patissio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement l’accès ; celles qui sont programmées et de nature à gêner l’activité sont annoncées à l’avance lorsque cela est possible.
Patissio répond des dommages directs résultant d’un manquement qui lui est imputable. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données imputable au Pâtissier. En tout état de cause, la responsabilité de Patissio est limitée aux sommes effectivement versées par le Pâtissier au titre des douze mois précédant le fait générateur.
Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les écarte.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes. Le Pâtissier est responsable de traitement des données de ses Clients finaux ; Patissio agit à cet égard en qualité de sous-traitant, dans les limites qui y sont précisées.
En cas de manquement grave aux présentes — contenu illicite, atteinte à la sécurité de la Plateforme, impayé persistant — Patissio peut suspendre l’accès après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, sauf urgence justifiant une suspension immédiate. Le Pâtissier peut alors récupérer ses données selon les modalités de la politique de confidentialité.
Patissio peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur. À défaut de résiliation avant cette date, les nouvelles conditions sont réputées acceptées.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Paris, y compris en référé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.